JURIDIQUE
Conditions d’utilisation de Metareal
Dernière mise à jour : juin 2025
La présente entente (« entente ») est une entente juridique entre vous (« vous » ou « utilisateur ») et Metareal Inc. (« Metareal », « nous » ou « notre ») qui régit votre accès aux services de Metareal et leur utilisation, notamment le site Web metareal.com, la plateforme SaaS MetarealⓇ Stage™ et toute application, tout logiciel, outil et service connexe (collectivement, le « service »).
En accédant au service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente entente et acceptez d’être lié par celle-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le service.
1. Accès au service et utilisation du service
À compter de la date à laquelle vous accédez au Service pour la première fois (la « date d’entrée en vigueur »), vous pouvez accéder au Service et l’utiliser uniquement pour vos activités commerciales internes, conformément aux modalités et aux politiques de Metareal énoncées dans le présent Contrat.
2. Contenu de l’utilisateur
Vous conservez tous les droits sur tout contenu que vous soumettez, téléversez, publiez ou rendez autrement accessible par l’intermédiaire du Service (« contenu utilisateur »). En soumettant du contenu utilisateur, vous accordez à Metareal une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher votre contenu utilisateur :
(a) dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service et le fournir;
(b) pour améliorer et développer les produits et services de Metareal;
(c) à des fins de recherche et de développement, notamment pour créer des outils et des algorithmes dérivés.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout le contenu utilisateur que vous fournissez ou que vous détenez les droits nécessaires pour accorder cette licence à son égard.
3. Responsabilités liées au compte
Vous devez fournir des renseignements exacts et complets lors de la création de votre compte et assurer la sécurité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous acceptez d’aviser Metareal immédiatement de toute utilisation non autorisée.
4. Abonnement et facturation
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un abonnement payant. Les modalités d’abonnement, les périodes de facturation et les frais sont indiqués au moment de l’achat. À moins d’être résiliés, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
Metareal peut modifier les frais d’abonnement sans préavis. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements de frais constitue une acceptation des nouveaux frais.
5. Politique d’utilisation équitable
L’utilisation du service est assujettie à une utilisation raisonnable et équitable. Une utilisation excessive qui dégrade le rendement, la sécurité ou la fiabilité peut entraîner une limitation du débit, une suspension ou une résiliation. Metareal se réserve le droit de surveiller l’utilisation et de prendre les mesures correctives nécessaires.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (à l’exclusion du contenu utilisateur) appartiennent à Metareal ou à ses concédants de licence et sont protégés par des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur. Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier ou distribuer aucune partie du Service, ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par le présent contrat.
7. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
Procéder à la rétro-ingénierie du service, le décompiler ou le désassembler;
Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’utilisation;
Utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers;
Utiliser le service à des fins illégales ou abusives;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration concernant votre affiliation.
8. Résiliation
Metareal peut résilier ou suspendre votre accès à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. À la résiliation, votre licence d’utilisation du Service prend fin immédiatement.
Les sections concernant les droits relatifs au contenu utilisateur, la propriété intellectuelle, les exonérations de responsabilité, les limitations de responsabilité et l’indemnisation demeurent en vigueur après la résiliation.
9. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Metareal décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’adaptation à un usage commercial spécifique et d’absence de contrefaçon.
Metareal Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants ne garantissent pas a) que le Service fonctionnera sans interruption, de façon sécurisée ou qu’il sera disponible à un moment ou à un endroit donné; b) que les erreurs ou les défauts seront corrigés; c) que le Service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou d) que les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.
Dans toute la mesure permise par la loi, Metareal Inc., ses administrateurs, employés, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.
Vous ne pouvez céder, concéder en sous-licence ni transférer autrement aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Metareal et ses sociétés affiliées et de les tenir indemnes de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense découlant de ce qui suit :
votre utilisation du Service;
votre Contenu utilisateur;
votre violation du présent accord ou des lois applicables.
11. Droit applicable
La présente convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur.
Si vous êtes situé au Québec, au Canada, ce qui suit s’applique : Les parties aux présentes confirment que chacune d’elles a exigé que cette convention et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en anglais.
12. Modifications au présent accord
Nous pouvons mettre à jour la présente entente de temps à autre. Il vous incombe de consulter régulièrement la version à jour de la présente entente. Le fait de continuer à utiliser le service après une mise à jour vaut acceptation de l’entente révisée.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de la présente entente, veuillez communiquer avec nous au moyen de la fenêtre de clavardage sur notre site Web à l’adresse https://www.metareal.com