JURIDIQUE
Politique de confidentialité de Metareal
Date d’entrée en vigueur : 24 mai 2018
Dernière révision : 15 juin 2025
Metareal Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web metareal.com (le « Service »).
La présente page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication de données personnelles lorsque vous utilisez notre Service, ainsi que des choix qui s’offrent à vous à l’égard de ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir le Service et en améliorer la qualité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements conformément à la présente politique. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes qui y sont employés ont le même sens que dans nos conditions générales, accessibles à l’adresse www.metareal.com
Définitions
Service : le service est le site Web metareal.com exploité par Metareal Inc.
Renseignements personnels : Les renseignements personnels désignent les données concernant une personne physique vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou de celles-ci et d’autres renseignements que nous avons en notre possession ou qui sont susceptibles de l’être).
Données d’utilisation : Les données d’utilisation sont des données recueillies automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
Témoins : Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Responsable du traitement : Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, détermine les finalités et les modalités du traitement des renseignements personnels. Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement de vos renseignements personnels.
Responsables du traitement des données (ou fournisseurs de services) : Un responsable du traitement des données (ou fournisseur de services) est une personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du responsable du traitement. Nous pouvons faire appel à divers fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement.
Personne concernée (ou utilisateur) : La personne concernée est toute personne physique vivante qui utilise notre service et au sujet de laquelle des renseignements personnels sont recueillis.
Collecte et utilisation des renseignements
Nous recueillons différents types de renseignements à diverses fins afin de vous offrir notre service et de l’améliorer.
Types de données recueillies
Renseignements personnels
Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels permettant de vous contacter ou de vous identifier (« données personnelles »). Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter :
Adresse courriel
Témoins et données d’utilisation
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous et vous transmettre des infolettres, du matériel de marketing ou de promotion ainsi que d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir une partie ou la totalité de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans les courriels que nous vous envoyons.
Données d’utilisation
Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la manière dont le Service est consulté et utilisé (« données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (p. ex. l’adresse IP), le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d’autres données de diagnostic.
Données de suivi par témoins
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et conserver certains renseignements. Les témoins sont de petits fichiers de données qui peuvent contenir un identifiant unique anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur par un site Web et stockés sur votre appareil. Nous utilisons également des technologies de suivi, comme des balises Web, des étiquettes et des scripts, pour recueillir et suivre des renseignements, ainsi que pour améliorer et analyser notre service.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service.
Exemples de témoins que nous utilisons :
Témoins de session. Nous utilisons des témoins de session pour faire fonctionner notre service.
Témoins de préférences. Nous utilisons des témoins de préférences pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Témoins de sécurité. Nous utilisons des témoins de sécurité à des fins de sécurité.
Utilisation des données
Metareal Inc. utilise les données recueillies à diverses fins :
Pour fournir et maintenir notre service
Pour vous informer des changements apportés à notre service
Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre service lorsque vous le souhaitez
Pour fournir du soutien à la clientèle
Pour recueillir des analyses ou des renseignements utiles afin d’améliorer notre service
Pour surveiller l’utilisation de notre service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de tels renseignements
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Metareal Inc. pour recueillir et utiliser les renseignements personnels décrits dans la présente politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
Metareal Inc. peut traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Nous devons exécuter un contrat conclu avec vous
Vous nous en avez donné l’autorisation
Le traitement sert nos intérêts légitimes et vos droits ne prévalent pas sur ceux-ci
Aux fins du traitement des paiements
Pour nous conformer à la loi
Conservation des données
Metareal Inc. ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), régler des différends et faire respecter nos ententes et politiques juridiques.
Metareal Inc. conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer le fonctionnement de notre service, ou si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
Transfert de données
Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre territoire de compétence gouvernementale, et y être conservés. Les lois sur la protection des données de ces territoires peuvent différer de celles de votre territoire.
Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada et choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférons les données, y compris vos renseignements personnels, au Canada et que nous les y traitons.
En consentant à la présente Politique de confidentialité et en nous soumettant ces renseignements, vous acceptez ce transfert.
Metareal Inc. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront transférés à aucune organisation ni à aucun pays à moins que des mesures de protection adéquates soient en place, notamment pour assurer la sécurité de vos données et de vos autres renseignements personnels.
Divulgation des données
Communication aux autorités chargées de l’application de la loi
Dans certaines circonstances, Metareal Inc. peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (p. ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences juridiques
Metareal Inc. peut divulguer vos données personnelles de bonne foi, estimant qu’une telle mesure est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de Metareal Inc.
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Se protéger contre toute responsabilité juridique
Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Signaux de non-suivi
Nous ne prenons pas en charge la fonction « Ne pas suivre » (DNT). La fonction « Ne pas suivre » est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour informer les sites Web que vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un suivi.
Vous pouvez activer ou désactiver la fonction « Ne pas suivre » en accédant à la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur Web.
Vos droits en matière de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Metareal Inc. s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier ou de supprimer vos données personnelles, ou de limiter leur utilisation.
Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez communiquer avec nous.
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
Le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces opérations vous-même, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets.
Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
Le droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque Metareal Inc. s’est fondée sur celui-ci pour traiter vos renseignements personnels.
Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’autorité locale de protection des données de l’Espace économique européen (EEE).
Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des entreprises et à des personnes tierces pour faciliter notre service (« fournisseurs de services »), fournir le service en notre nom, effectuer des services liés au service ou nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé. Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.
Analytique
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.
Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit la fréquentation des sites Web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre service. Ces données sont communiquées à d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez empêcher que vos activités sur le service soient communiquées à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de communiquer à Google Analytics des renseignements sur les visites.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la page Web des règles de confidentialité de Google : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
Paiements
Nous pouvons offrir des produits et des services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous faisons appel à des services tiers pour le traitement des paiements (p. ex. des processeurs de paiement).
Nous ne conservons ni ne recueillons les renseignements relatifs à votre carte de paiement. Ces renseignements sont transmis directement à nos processeurs de paiement tiers, dont l’utilisation de vos renseignements personnels est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par le PCI-DSS et administrées par le PCI Security Standards Council, une initiative conjointe de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences du PCI-DSS contribuent à assurer le traitement sécurisé des renseignements de paiement.
Le processeur de paiement avec lequel nous travaillons est Elavon. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.elavon.com/privacy-pledge.html
Liens vers d’autres sites
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers ce site. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Protection des renseignements personnels des enfants
Notre service ne s’adresse à personne de moins de 18 ans (« enfants »).
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels permettant d’identifier une personne de moins de 18 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez qu’un ou plusieurs de vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’enfants sans avoir vérifié le consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Québec
Si le titulaire de licence est situé au Québec, au Canada, la phrase suivante s’applique : Les parties aux présentes confirment que chacune d’elles a exigé que cette convention et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en anglais. (Traduction : Les parties aux présentes confirment avoir chacune demandé que la présente convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.)
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements éventuels. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : info@metareal.com